STATUTS DES MEPAG’s

Médecins d’établissements pour personnes âgées de Genève

 

I. Dénomination et buts :

Article 1

Les MEPAG’s sont une association au sens de l’article 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Genève et se trouve au secrétariat de l’Association des Médecins du Canton de Genève, 12 rue Micheli-du-Crest 1205 Genève.

Article 2

Les MEPAG’s ont pour buts principaux :

• de promouvoir la qualité de vie des personnes âgées en EMS,
• de créer un réseau de médecins concernés par la problématique des EMS.

 

II. Membres :

Article 3

Peuvent devenir membres des MEPAG’s tous les médecins répondants d’EMS, membres de l’AMG, ayant droit de pratique dans le canton de Genève (les exceptions seront traitées cas par cas).

L’admission est proposée à tout médecin répondant.

Les membres sont tenus de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 4

Chaque membre peut se retirer du groupe en notifiant par écrit sa décision au président.

Les membres qui, après avertissement, n’ont pas acquitté leur cotisation, ou ceux qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires, peuvent être radiés de la liste des membres par décision de l’assemblée générale sur proposition du comité.

 

III. Organes :

Article 5

Les organes des MEPAG’s sont :
A) l’assemblée générale
B) le comité
C) les vérificateurs de comptes

 

A) Assemblée générale :

Article 6

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. En particulier, elle décide :

• de l’élection du président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes,
• de la cotisation annuelle,
• des propositions du comité et des membres, pour autant qu’elles aient été dans l’ordre du jour de la convocation.

Article 7

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle se détermine à la majorité simple, habituellement par un vote à main levée. Le vote au bulletin secret peut être demandé par un dixième des membres présents.

Article 8

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Elle peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du comité ou d’un quart de ses membres.

Article 9

Les convocations aux assemblées générales sont expédiées par courriel aux membres au moins quinze jours à l’avance. Elles doivent comporter un ordre du jour.

 

B) Comité :

Article 10

Le comité est composé d’au moins 5 membres, et au plus 9 membres : le président, le vice président, le secrétaire, le trésorier, et un membre supplémentaire ou plus.

Article 11

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour 4 ans. Ils sont rééligibles aussi longtemps qu’ils le souhaitent. L’élection se fait à main levée à la majorité des membres présents.

Article 12

Le président est choisi parmi les membres faisant partie du comité depuis un an au moins. Il est élu pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale ordinaire, à main levée, à la majorité des membres présents. Son mandat est renouvelable aussi longtemps qu’il le souhaite.

Article 13

Le comité peut confier des tâches particulières à des commissions ad hoc, en fonction de ses besoins.

Un membre du comité en assure la présidence.

Article 14 : Abrogé le 24.11.2022

 

C) Vérificateurs de comptes:

Article 15

Les comptes annuels sont examinés par deux vérificateurs nommés par l’assemblée générale, selon les mêmes modalités que les membres du comité. Les vérificateurs présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire.

Sur le plan financier, les MEPAG’s sont valablement engagés par les signatures individuelles du président ou du trésorier.

 

IV. Modifications des statuts

Article 16

Le comité ou un quart des membres présents peuvent proposer à l’assemblée générale ordinaire des modifications d’un ou plusieurs articles des statuts. Ces propositions doivent réunir les deux tiers des suffrages exprimés.

Article 17

La dissolution du groupe ne pourra être décidée que dans une assemblée générale convoquée à cet effet et ne pourra être prononcée que si plus de la moitié des membres est présente et à la majorité des trois quarts des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée et la décision sera prise quel que soit le nombre de membres présents. L’actif social du groupe sera remis à une œuvre de bienfaisance.

 

V. Dispositions finales

Article 18

• Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 20 avril 1994.
  Ils sont entrés en vigueur immédiatement.
• Les articles 11 et 12 ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 7 juin 2000.
• L’article 14 a été ajouté lors de l’assemblée générale du 26 septembre 2007.
• Les articles 3, 9, 11 et 12 de même que le titre du paragraphe C et l’article 15 ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 13 juin 2012.
• Les articles 10, 11 et 12 ont été modifiés, l’ancien article 14 a été abrogé, lors de l’assemblée générale du 24 novembre 2022.